Avertissement Légal
Précisions relatives aux résultats des calculateurs et à la portée des informations diffusées sur Calculette Mauricette.
1. Portée Indicative des Simulateurs
Les résultats calculés par nos simulateurs (durées de travail, conversion de centièmes, majorations d’heures supplémentaires, salaires brut en net, congés payés et RTT) sont établis d’après les règles générales du Code du travail français.
Des dispositions spécifiques issues d’une convention collective de branche, d’un accord d’entreprise ou d’un contrat de travail individuel peuvent prévoir des règles dérogatoires ou des barèmes plus avantageux non intégrés dans les calculs standards.
2. Absence de Responsabilité Juridique
L’éditeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation des résultats de calcul et aux conséquences directes ou indirectes pouvant en découler lors de l’établissement de bulletins de salaire, de déclarations sociales ou de contestations prud’homales.
Pour tout cas particulier ou litige individuel, il convient de se reporter aux textes conventionnels applicables ou de consulter un spécialiste du droit social.